L'amortissement des immobilisations

Article | Article de revue
FISCAL | 19/9/2005
 
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Auteur
HENGOAT FAUVEL, Isabelle
Revue :
Option Finance
N° de la revue
849
Page(s)
p. 34
Ref
81264
Résumé
L'avis 2005-D du comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité du 1er juin 2005 apporte notamment des précisions sur les règles d'amortissement pour les immobilisations non décomposées. Les entreprises ont désormais la possibilité de bénéficier de mesures de simplification pour la première application des règlements aux immobilisations non décomposées qui prennent en compte la durée d'utilité plutôt que la durée d'usage. Les entreprises pourront également assurer la neutralité des impacts de la modification des durées d'amortissement dans le bilan d'ouverture de l'exercice du changement de méthode. Par ailleurs, les entreprises auront le choix de la méthode rétrospective pour le traitement de transition des durées d'usage aux durées d'utilité pour toutes les immobilisations ventilées ou non par composants. Enfin, il y plusieurs critères à prendre en compte dans le choix de méthode : les normes IFRS pour établir les comptes consolidés et le coût fiscal.


Mots clés
IMMOBILISATION | ACTIF | AMORTISSEMENT | COMPTABILITE | IFRS
Voir aussi
Avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/06/2005

 
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